Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site de Peak Systems ainsi que les modalités de l'offre de création de sites web proposée gratuitement aux artisans exerçant en France.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Peak Systems se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

Peak Systems propose la conception, le développement et la mise en ligne de sites vitrines sans frais de création pour les artisans sélectionnés. Cette offre est soumise aux conditions suivantes :

• être un artisan immatriculé et exerçant son activité en France ;
• déposer une candidature et être sélectionné par Peak Systems ;
• fournir les contenus nécessaires (textes, photographies, informations légales).

La sélection des candidatures relève de la seule appréciation de Peak Systems. Les éventuels services complémentaires (nom de domaine, prestations additionnelles) font l'objet d'un devis distinct accepté au préalable.

Les contenus fournis par l'artisan restent sa propriété. Les créations réalisées par Peak Systems (design, code) demeurent la propriété de Peak Systems jusqu'à ce qu'un accord écrit en dispose autrement.

Peak Systems met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des sites livrés, sans garantie de résultat commercial. L'artisan demeure seul responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité à la réglementation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.